Les présentes conditions d’utilisation, politique de confidentialité et politique d’utilisation des témoins régissent l’accès et l’utilisation du site Web exploité par Edilinvest inc. (« Edilinvest », « nous », « notre » ou « nos »).

En accédant au site Web ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes dispositions.

1. Objet du site

Le contenu du site Web est fourni à titre informatif seulement. Bien qu’Edilinvest s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentées, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations.

Les informations publiées sur ce site ne constituent pas des conseils juridiques, financiers ou professionnels.

2. Utilisation du site

Vous acceptez d’utiliser ce site uniquement à des fins légales et de manière à ne pas :

• contrevenir aux lois applicables;

• porter atteinte aux droits d’Edilinvest ou de tiers;

• compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du site.

Toute utilisation non autorisée peut entraîner des recours légaux.

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, incluant notamment les textes, images, graphiques, logos, marques et éléments visuels, est la propriété d’Edilinvest inc. ou de ses partenaires et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucun contenu ne peut être reproduit, distribué ou utilisé sans l’autorisation écrite préalable d’Edilinvest.

4. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité.

Edilinvest n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques ou aux pratiques de ces sites externes.

5. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par les lois applicables, Edilinvest ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

6. Modifications

Edilinvest se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le site.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada.

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux du Québec.

8. Collecte des renseignements personnels

Edilinvest peut recueillir certains renseignements personnels lorsque vous : remplissez un formulaire sur le site et/ou communiquez avec nous par courriel ou autrement et/ou utilisez certaines fonctionnalités du site.

Les renseignements peuvent inclure notamment :

• le nom;

• l’adresse courriel;

• le numéro de telephone;

• toute information que vous choisissez de nous transmettre.

9. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels peuvent être utilisés pour :

• répondre à vos demandes ou communication;

• fournir des services ou informations ;

• améliorer le fonctionnement du site;

• respecter nos obligations légales.

10. Communication des renseignements personnels

Edilinvest ne vend ni ne loue vos renseignements personnels.

Les renseignements peuvent être communiqués :

• à des fournisseurs de services agissant pour notre compte;

• à des partenaires ou prestataires nécessaires au fonctionnement du site;

• lorsque requis par la loi ou une autorité compétente.

11. Conservation et protection des renseignements

Edilinvest met en place des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés.

Les renseignements sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés ou pour respecter les obligations légales applicables.

12. Communication ou transfert de renseignements hors Québec

Dans certains cas, les renseignements personnels peuvent être hébergés ou traités à l’extérieur du Québec, notamment lorsque nous utilisons des fournisseurs de services technologiques.

Dans ces situations, Edilinvest s’assure que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate conformément aux exigences de la Loi 25.

13. Décisions automatisées

Si des technologies automatisées sont utilisées dans le cadre de certains services offerts par le site, les utilisateurs peuvent demander des informations sur les facteurs ayant mené à une décision automatisée et demander une révision de celle-ci lorsque la loi applicable le permet.

14. Droit d’accès, de rectification et de portabilité

Conformément aux lois applicables, vous disposez notamment des droits suivants :

• demander l’accès aux renseignements personnels détenus à votre sujet;

• demander la rectification de renseignements inexacts;

• retirer votre consentement lorsque applicable;

• demander la communication de vos renseignements personnels dans un format technologique structuré lorsque ce droit est applicable (portabilité).

15. Témoins et technologies similaires

Le site peut utiliser des témoins de connexion (« témoins ») afin d’améliorer l’expérience de navigation.

Un témoin est un petit fichier texte placé sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web.

Les témoins permettent notamment de reconnaître votre appareil et d’améliorer les fonctionnalités du site.

16. Types de témoins utilisés

Le site peut utiliser les catégories suivantes :

Témoins essentiels : Ces témoins sont nécessaires au fonctionnement du site et permettent notamment la navigation et l’accès à certaines fonctionnalités.

Témoins analytiques : Ces témoins permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent le site afin d’en améliorer la performance et le contenu.

Témoins de préférences : Ces témoins permettent au site de se souvenir de certaines préférences de navigation.

17. Consentement aux témoins

Conformément aux lois applicables, certains témoins peuvent être installés uniquement avec votre consentement.

Lors de votre première visite sur le site, une bannière peut vous permettre d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains témoins.

18. Gestion des témoins

Vous pouvez en tout temps configurer votre navigateur afin de refuser ou supprimer les témoins.

Veuillez noter que certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement si les témoins sont désactivés.

19. Incident de confidentialité

Advenant un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, Edilinvest prendra les mesures raisonnables requises pour limiter les risques de préjudice et/ou enquêter sur l’incident et/ou notifier les autorités compétentes et les personnes concernées lorsque requis par la loi.

20. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, Edilinvest a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels.

Pour toute question, demande d’accès ou de rectification, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels d’Edilinvest inc., Ilario Maiolo, à Ilario@edilinvest.ca.

21. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, la confidentialité ou l’utilisation des témoins, veuillez communiquer avec Ilario Maiolo à Ilario@edilinvest.ca.